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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 29
Versions de la disposition
29. Aux fins de la surveillance du bon fonctionnement du projet, le promoteur doit calculer le CH4 valorisé ou détruit attribuable à la biométhanisation des lisiers admissibles dans le cadre de son projet, selon l’équation suivante:
Équation 14: Calcul de la quantité de CH4 attribuable à la biométhanisation des lisiers valorisée ou détruite par le projet
Où:
CH4 V-D = Quantité de CH4 valorisée ou détruite attribuable aux lisiers admissibles, en tonnes métriques en équivalent CO2;
x = Nombre d’intervalle de temps;
t = Intervalle de temps visé à l’annexe E pendant lequel les mesures de teneur en CH4 du biogaz sont agrégées;
y = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction utilisés;
d= Dispositif de valorisation ou de destruction;
BGd,t = Biogaz dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction d, durant l’intervalle de temps t, en mètres cubes de biogaz aux conditions de référence;
CMDt = Concentration de CH4 contenu dans le biogaz mesuré au point le plus proche du dispositif de valorisation ou de destruction et après la purification du biogaz s’il y a lieu, durant l’intervalle de temps t, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de biogaz aux conditions de référence;
QLt = Quantité de lisier admissible traitée par l’installation de biométhanisation, durant l’intervalle de temps t, en tonnes métriques;
QIt = Quantité d’intrant totale traitée par l’installation de biométhanisation, durant l’intervalle de temps t, en tonnes métriques;
FEDd = Facteur d’efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction du CH4d, déterminée conformément à l’annexe A;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15).
En vig.: 2023-12-28
29. Aux fins de la surveillance du bon fonctionnement du projet, le promoteur doit calculer le CH4 valorisé ou détruit attribuable à la biométhanisation des lisiers admissibles dans le cadre de son projet, selon l’équation suivante:
Équation 14: Calcul de la quantité de CH4 attribuable à la biométhanisation des lisiers valorisée ou détruite par le projet
Où:
CH4 V-D = Quantité de CH4 valorisée ou détruite attribuable aux lisiers admissibles, en tonnes métriques en équivalent CO2;
x = Nombre d’intervalle de temps;
t = Intervalle de temps visé à l’annexe E pendant lequel les mesures de teneur en CH4 du biogaz sont agrégées;
y = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction utilisés;
d= Dispositif de valorisation ou de destruction;
BGd,t = Biogaz dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction d, durant l’intervalle de temps t, en mètres cubes de biogaz aux conditions de référence;
CMDt = Concentration de CH4 contenu dans le biogaz mesuré au point le plus proche du dispositif de valorisation ou de destruction et après la purification du biogaz s’il y a lieu, durant l’intervalle de temps t, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de biogaz aux conditions de référence;
QLt = Quantité de lisier admissible traitée par l’installation de biométhanisation, durant l’intervalle de temps t, en tonnes métriques;
QIt = Quantité d’intrant totale traitée par l’installation de biométhanisation, durant l’intervalle de temps t, en tonnes métriques;
FEDd = Facteur d’efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction du CH4d, déterminée conformément à l’annexe A;
0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes par mètres cubiques;
0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15).
